La loi GUILLON : 19 juillet 1961-19 juillet
1962 ___________
J'ai
le souvenir des années 50 où
il était courant que , gamin, j'ouvre la porte où sonnait
un pêcheur qui proposait à ma mère pour quel
ques sous des truites ou des ombres sortis tout frais du Breuchin et
prenait éventuellement commande pour les jours suivants....nombre,
poids.....commandes toujours honorées..!
J'ai souvenir aussi du vote de la
loi Guillon, alors que devenu adulte je pêchais toujours ce Breuchin,
ayant
pour objet l'interdiction du colportage, de l'offre de vente. de la
vente et de l'achat des truites, ombres communs et saumons de fontaine
capturés dans les eaux libres visées à l'article 401 du Code Rural.
.mais ce n'est que bien plus tard que je compris les
légitimes motivations de cette mesure en réalisant l'
impressionnante prédation que pouvait représenter ce commerce
de par les "exploits", il n'y a pas d'autre mot, réalisés
par ces exceptionnels pêcheurs "professionnels" qui
pêchaient, en toute légalité, pour vendre.....et
faire vivre leur famille!!.
*Maurice
Simonnet, le sabotier de Ney estimait, à l'approche de la
cinquantaine en 1945, avoir pris dans l'Ain, en 40 ans de pêche,100.000
poissons dont 2/3 de truites, 1/3 ombres, il fut le maître de
*Aimé Devaux qui lui aussi, fut professionnel sur l'Ain.....
*Henri Bresson, le sorcier de Vesoul prit pendant 9 ans en Franche
comté à partir de 1951 environ une tonne de poissons par
an, soit 2500 poissons de 400 grammes en moyenne en 1955, à raison
de 15 par sortie..
...alors
que les *Camboli sur le Dessoubre, les Sansonnens sur
la Loue et Poirot en Lozère n'étaient pas en reste,
comme beaucoup d'autres moins célèbres....et si R Rocher
et JP Pequegnot ne vendaient pas leur poisson...ils le sacrifiaient
systématiquement pour le consommer ou en faire cadeau à
leurs amis.....!.
C'est
donc bien légitimement que les défenseurs des rivières
que furent Leonce de Boisset et André Gagniard, entre
autres, sans lesquels la revue "Plaisirs de la pêche"
et l'association TOS n'auraient pas vu le jour, apportèrent
leur soutien sans limite au Docteur Guillon pour faire adopter
cette loi, ce qui ne fut pas une mince affaire....si l'on en croit leurs
écrits qui ont fait les beaux jours de "Plaisirs de la pêche"...et
que je crois dignes d'être rapportés ici..ne
serait-ce que pour leur rendre hommage!
Pour avoir fréquenté ces "Seigneurs " lors
de mes lectures, je leur porte admiration et reconnaissance ...croyez
moi, nous pouvons être fiers de nos ainés...De Boisset,
Charles Ritz, Tony Burnand , de Chamberet, JL Pelletier...et tant
d'autres, ..excellents pêcheurs, mais également hommes
de lettres et humanistes qui avaient tout compris tout prévu...et
ont essayé parfois avec bonheur, mais pas toujours, hélas,
d'éviter la dégradation de nos rivières et de notre
environnement!...
....Charles Ritz ferrait souvent exprès dans le vide pour éviter
de piquer un poisson dont la montée sur sa mouche suffisait à
son bonheur......les derniers "mamouths" ont pour nom R
Rocher et JP Pequegnot.... ils sont vieillissants!!..Mais où
sont les neiges d'antan.....et la relève???
Mais
je cause, je cause, alors que je devrais déjà avoir laissé
la parole aux deux protagonistes grâce auxquels le Docteur Guillon réussit
à faire passer sa loi
Léonce
De Boisset:

1/
Depuis longtemps, beaucoup de pêcheurs, observateurs raisonnables, pensent
qu'une des principales causes de l'appauvrissement en truites des pêches
publiques tient au tribut qu'y prélèvent les pêcheurs qui vendent leur
poisson régulièrement et en font clandestinement métier. C'est difficilement
niable. Lorsque tous les hôtels de tourisme paient la truite de rivière
entre 1.500 francs et 1. 700 francs le kilo, il est fatal que naisse
et prospère une corporation de pseudo-professionnels pour qui la vente
de la truite est plus rémunératrice qu'un travail régulier et normal.
Dans une région qui m'est familière, je connais des spécialistes qui
gagnent en une saison cinq ou six fois plus que d'habiles ouvriers durant
l'année entière. Et c'est tellement plus agréable de gagner de l'argent
au chant des oiseaux que de peiner devant un tour. Ajoutons que les
sommes encaissées ne sont pas amputées du moindre centime au profit
de la République: ni patente, ni taxes, ni charges sociales ne les grèvent.
C'est du beau travail. . Ayant pu me faire une opinion juste par une
longue expérience
|
il
m'est venu un jour - exactement le
18 mars 1955 - l'idée audacieuse de proposer au Conseil Supérieur
de la Pêche de formuler une demande d'interdiction de vente de
la truite commune par tous autres que les marchands de poisson
patentés"
|
|
Je m'attendais à recevoir
un accueil frais. Il n'en fut rien. Le Conseil et, avec lui, la très
active Union Nationale des Fédérations de Pêche se montrèrent favorables
à l'idée. Tant et si bien que
je
fus conduit à proposer,le
19 octobre 1955, un projet de texte qui fut soumis au Conseil
d'Etat
|
La Section des Travaux
Publics l'accepta à l'unanimité. Par contre, malgré qu'il fut soutenu
avec talent par le Conservateur Chef du Service de la Pêche,
il
ne fut pas adopté par le Conseil d'Etat
|
siègeant toutes sections
réunies. Certains Conseillers estimèrent qu'il constituait une atteinte
au droit de propriété, d'autres qu'il nuirait au développement du tourisme
gastronomique, d'autres enfin qu'il imposerait aux hôteliers des obligations
excessives.
A
la séance du Conseil Supérieur de la Pêche du
7 novembre 1956 où cet échec fut annoncé, M. le Directeur Général
des Eaux et Forêts,
qui joint à ses éminentes qualités
une profonde subtilité des règles administrative,
conseilla de s'orienter
vers le dépôt d'une proposition de loi d'initiative parlementaire,exempte
de l'examen du Conseil d'Etat.
|
Cet avis ne resta pas lettre morte.Chacun, n'est-ce pas, peut bien se
servir de ses relations quand il s'agit d'un intérêt général...........................................................
************
2/...................Le Conseil supérieur
de la pêche, lors de sa session automnale , a tout d'abord, selon
la coutume, voté le projet de budget du Conseil pour 1961, en accord,
cette fois, avec les éminents représentants des Finances. puis est venue
à l'ordre du jour la question de l'interdiction de la vente des salmonidés
sauvages (truite, ombre et saumon de fontaine)
Après un premier échec, devant le Conseil d'Etat, d'un texte
préparé par l'administration, d'ailleurs sans grand enthousiasme, il
s'est trouvé un parlementaire averti et courageux,
C'est
le Docteur Guillon, député de Poitiers, qui établit une nouvelle
proposition de loi. cette fois adoptée par le commission
le 13 juillet 1961 avant d'être présentée
à l'assemblée nationale!
|
L'homme est extrêmement
sympathique. Dans la force de l'âge, énergique et plein de bon sens,
il paraît bien avoir retiré de sa carrière médicale l'habitude de ne
pas s'incliner tant que subsiste un espoir. Il appartient, en outre,
à un groupe politique de l'Assemblée où le terme de discipline a un
sens très précis
.
Au cours du dernier été, une campagne de soutien
*lancée par l'association Truite,
Ombre et Saumon, ( accompagné d'André Gagniard, secrétaire général
de l'Association nationale pour la protection des salmonidés,) j'ai
porté au docteur Guillon le résultat de la campagne de pétitions entreprise
au cours de l'été…(.le dossier volumineux que nous lui avons présenté
comportait 150 000 signatures de soutien) et fortement appuyée
*par l'Union Nationale des Fédérations départementales,
*Messieurs Pezon et Michel , qui ont apporté à l'entreprise
le concours de leur immense clientèle,
*et par la presse
-celle d'information
comme France-Dimanche, France-Soir, 'Paris-Presse, l'Equipe, le Dauphiné
Libéré, et bien d'autres,
-et celle spécialisée, telle
que la Gazette officielle de la pêche et surtout la revue " Plaisirs
de la pêche " qui, sans aucun lien commercial ou financier avec
le groupe qui a pris l'initiative de la pétition, a fait, à maintes
reprises, passer le bien commun avant ses intérêts privés...........................................
a obtenu un succès total .........................
*************
3/................ Il est probable qu'à la parution du .numéro
de cette revue daté du 5 août1961. la plupart de ses lecteurs prenaient
'leurs vacances de pêche sur les rivières de l'hémisphère boréal. Ils
ont tout de même dû entendre dire que
le
19 juillet 1961 l'Assemblée Nationale siégeant à Paris avait voté
par 322 voix contre 110, la proposition de loi présentée par le
docteur Guillon, député U.N.R. de la Vienne,
|
ayant pour objet l'interdiction
du colportage, de l'offre de vente. de la vente et de l'achat des truites,
ombres communs et saumons de fontaine capturés dans les eaux libres
visées à l'article 401 du Code Rural.
Il ne reste plus, pour que le texte voté ait force de loi, que le
Sénat l'adopte à son tour lors de sa prochaine session.
Un peu plus de six années se sont écoulées depuis le 18 mars 1955
où, dans sa séance du même jour du Conseil Supérieur de la Pêche je
formulai une proposition que le procès verbal officiel reproduisit en
ces termes:
"Il me semble que l'interdiction du colportage et de la vente de
la truite, ainsi que je l'ai demandé. apporterait une aide extraordinaire
pour la protection de ce poisson"
avec les suites exposées ci dessus et....
Depuis lors, le
grain de sénevé a germé, et la plante a mûri. Tant il est vrai qu'à
force de taper sur un clou on l'enfonce, à condition qu'il ne se torde
pas sous le marteau. Il s'est trouvé, par chance, que les coups étaient
frappés par des ouvriers experts et patients, membres de la puissance
Union Nationale des Fédérations et de la jeune, mais courageuse, Association
Nationale pour la protection des salmonidés (T. O. S. ).
Le clou fourni par le docteur Guillon est resté droit jusqu'au bout.
C'était du bon métal. Et maintenant?.. s'est demandé, dans son compte
rendu du 5 août. le dynamique secrétaire général de T. O. S. Maintenant?..
ce n'est pas mystérieux. Suivant un usage vieux comme le monde, on entendra
avant peu les commentaires des catégories classiques:
les mécontents, les pessimistes et les sceptiques.
Je me souviens du jour où, cette proposition de loi fut présentée
à la Chambre, comme le rapporte ci dessous André Gagniard...........................
L.de.Boisset
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André
Gagniard
LA LOI GUILLON UNE BONNE CHOSE
DE FAITE
La proposition de loi déposée
par le Dr Guillon, député de la Vienne, a été adoptée par l'Assemblée
Nationale en sa séance du 19 juillet 1961 par 320 voix contre 110.
Il n'est pas inutile, pensons-nous,
de retracer le déroulement de cette séance, que nous, pêcheurs,
pouvons qualifier d'historique. Le débat public eut lieu le 19, vers
17 h 30.
*L'Assemblée entendit d'abord M. Grasset-Morel (ex-inspecteur
des Eaux et Forêts), rapporteur de la Commission des Affaires Economiques.L'orateur
rappelant brièvement les " motifs" et les buts recherchés, concluait
en demandant l'adoption par l'Assemblée.
* Lui succède à la.tribune, le rapporteur de la Commission
des Lois qui, avec quelques réserves, concluait également en demandant
l'adoption.
* Vient alors le premier orateur inscrit, le Dr Godonnèche,
Député du Puy-de-Dôme (Indépendant). Dans un exposé assez nébuleux et
visiblement inspiré, l'orateur critique le projet. L'un de ses arguments
m'a bien amusé: " Nos pauvres cultivateurs en chômage l'hiver se font
quelques suppléments en vendant leur pêche. " Le Dr Godonnèche ignore
sans doute que la pêche de la truite est fermée d'octobre à fin février.
* Le Dr Guillon monte ensuite à la tribune. Il explique
et défend fort intelligemment et fort habilement son projet, puis répond
sans peine, et une à une, aux critiques du Dr Godonnèche. Répondant
à un député qui prétendait que cette loi allait ruiner les hôteliers,
le docteur Guillon, qui avait devant lui, plusieurs kilogrammes de feuilles
de la pétition lancée par" Plaisirs de la pêche" et T.O.S., en extirpa
une très longue signée par des hôteliers du département de son contradicteur.
* Le ministre de l'Agriculture, M. Rochereau, intervient
à son tour. En une brillante et très courte improvisation, il place
le problème dans son cadre et déclare à l'Assemblée qu'il est grand
temps de mettre fin aux scandaleux prélèvements des pseudos-pêcheurs
amateurs. Il signale que si la proposition de Loi n'est pas votée, le
Gouvernement reprendra cette question dans le Plan de quatre ans qu'il
va incessamment soumettre à l'Assemblée Nationale. Il conclut en disant
qu'il est plus qu'urgent de protéger et reconstituer la richesse nationale,
que constitue pour nous le cheptel salmonicole.
Je tiens à souligner ici combien j'ai été heureux de voir le ministre
de l'Agriculture prendre une aussi nette et aussi ferme position sur
un problème qu'il semblait connaître à fond.
*C'est alors que se place l'intervention de M. Anthonioz,
député de l'Ain (Indépendant). C'est à mon sens, celle qui fut la plus
dangereuse, parce que fort habile. L'orateur se borna en fait à ironiser
sur la situation qu'il voyait créée par le vote de la proposition. Encore
qu'assez spécieuse, son argumentation ne manqua pas de susciter des
applaudissements que, pour ma part, je trouvai bien trop nombreux.
Le Président de l'Assemblée met
alors aux voix l'article premier, ainsi rédigé:" Il est inséré dans
le Code rural un article nouveau, ainsi conçu:
" Art. 439-2. - Il est interdit
de colporter, d'offrir à la vente, de vendre ou d'acheter les truites,
ombres communs et saumons de fontaine, capturés dans les eaux libres
visées à l'article 401 du présent Code. " Toutefois, cette mesure ne
s'applique pas aux membres de la Fédération nationale des adjudicataires
et permissionnaires de la pêche aux engins et aux filets, lorsqu'ils
s'adonnent à la pêche dans les eaux du domaine public, ou dans les lacs
de retenue de barrage, où le droit de pêche appartient à l'Etat. Elle
ne s'applique pas, non plus, lorsque les poissons susvisés ont été capturés
dans les lacs du domaine privé, dont la liste sera établie par arrêté
du ministre de l'Agriculture. "
L'article (dans sa formulation)
est adopté par une majorité qui m'a semblé assez faible environ
60 contre 40. Les députés présents à ce moment-là dans l'hémicycle,
n'étant sans doute pas plus d'une centaine.
Au moment où le président de l'Assemblée allait mettre aux voix (l'adoption
du nouvel article) il est saisi d'une demande de scrutin public,
émanant du groupe des indépendants qui, visiblement inspiré par certains
dirigeants de l'Industrie Hôtelière, fait tous ses efforts pour torpiller
la proposition de loi Guillon. J'avoue qu'à ce moment j'eus très peur,
un scrutin public n'allait-il pas amenuiser dangereusement la majorité
qui me semblait déjà bien faible? Fort heureusement, il n'en fut rien,
car, dans les minutes qui précédèrent le scrutin public, je vis l'hémicycle
se remplir comme par miracle. D'une centaine, le nombre de députés présents
passa à quatre cent trente.
Le scrutin électrique
qui suivit donna, quelques minutes plus tard, la confortable et combien
réconfortante majorité de 212 voix (322 pour, 110 contre).
Il
a fallu huit mois après la ratification par le sénat pour sortir
ce texte, mais enfin nous l'avions...
" Par contre les décrets d'application se firent longuement attendre
jusqu' aujour où, excédé, je téléphonai à l'Ingénieur des Eaux
et Forêts, chargé expressément de leur rédaction, en le menaçant,
je me souviens des mots, de " l'accrocher.", dans" Plaisirs de
la pêche" si les décrets ne sortaient pas dans les jours à venir,
On
sait que les fonctionnaires ont en général" peur des vagues".
Les décrets sortirent alors très vite ".
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LE
REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'APPLICATION DE
LA LOI GUILLON
votée par l'Assemblée Nationale le 19 juillet 1961
EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 19 JUILLET
1962
André Gagniard
|
(soit 7 années aprèsla
première oroposition de L De Boisser!!)

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