La loi GUILLON : 19 juillet 1961-19 juillet 1962
___________

J'ai le souvenir des années 50 où il était courant que , gamin, j'ouvre la porte où sonnait un pêcheur qui proposait à ma mère pour quelques sous des truites ou des ombres sortis tout frais du Breuchin et prenait éventuellement commande pour les jours suivants....nombre, poids.....commandes toujours honorées..!

J'ai souvenir aussi du vote de la loi Guillon alors que devenu adulte, je pêchais ce Breuchin dont les truites seraient désormais interdites à la vente......mais ce n'est que bien plus tard que je compris les légitimes motivations de cette mesure en réalisant l' impressionnante prédation que pouvait représenter ce commerce de par les "exploits", il n'y a pas d'autre mot, réalisés par ces exceptionnels pêcheurs "professionnels" qui pêchaient, en toute légalité, pour vendre.....et faire vivre leur famille!!.

*Maurice Simonnet, le sabotier de Ney estimait, à l'approche de la cinquantaine en 1945, avoir pris dans l'Ain, en 40 ans de pêche,100.000 poissons dont 2/3 de truites, 1/3 ombres, il fut le maître de
*Aimé Devaux
qui lui aussi, fut professionnel sur l'Ain.....
*Henri Bresson
, le sorcier de Vesoul prit pendant 9 ans en Franche comté à partir de 1951 environ une tonne de poissons par an, soit 2500 poissons de 400 grammes en moyenne en 1955, à raison de 15 par sortie..

                    Simonet                    Devaux                         Bresson
 
                    Poirot                 Pequegnot                       Rocher
 

...alors que les *Camboli sur le Dessoubre, les Sansonnens sur la Loue et Poirot en Lozère n'étaient pas en reste, comme beaucoup d'autres moins célèbres....et si R Rocher et JP Pequegnot ne vendaient pas leur poisson...ils le sacrifiaient systématiquement pour le consommer ou en faire cadeau à leurs amis.....!.

C'est donc bien légitimement que les défenseurs des rivières que furent Leonce de Boisset et André Gagniard, entre autres, sans lesquels la revue "Plaisirs de la pêche" et l'association TOS n'auraient pas vu le jour, apportèrent leur soutien sans limite au Docteur Guillon pour faire adopter cette loi, ce qui ne fut pas une mince affaire....si l'on en croit leurs écrits qui ont fait les beaux jours de "Plaisirs de la pêche"...et que je crois dignes d'être rapportés ici..ne serait-ce que pour leur rendre hommage!

Pour avoir fréquenté ces "Seigneurs " lors de mes lectures, je leur porte admiration et reconnaissance ...croyez moi, nous pouvons être fiers de nos ainés...De Boisset, Charles Ritz, Tony Burnand , de Chamberet, JL Pelletier...et tant d'autres, ..excellents pêcheurs, mais également hommes de lettres et humanistes qui avaient tout compris tout prévu...et ont essayé parfois avec bonheur, mais pas toujours, hélas, d'éviter la dégradation de nos rivières et de notre environnement!...
....Charles Ritz ferrait souvent exprès dans le vide pour éviter de piquer un poisson dont la montée sur sa mouche suffisait à son bonheur......les derniers "mamouths" ont pour nom R Rocher et JP Pequegnot.... ils sont vieillissants!!..Mais où sont les neiges d'antan.....et la relève???

                  De Boisset                     C Ritz                    T  Burnand
 
                  De Chamberet                    JL Pelletier
  

 

Mais je cause, je cause, alors que je devrais déjà avoir laissé la parole aux deux protagonistes grâce auxquels le Docteur Guillon réussit à faire passer sa loi

                                                                              Léonce De Boisset:                                                                         

                                                                                                          

1/ Depuis longtemps, beaucoup de pêcheurs, observateurs raisonnables, pensent qu'une des principales causes de l'appauvrissement en truites des pêches publiques tient au tribut qu'y prélèvent les pêcheurs qui vendent leur poisson régulièrement et en font clandestinement métier. C'est difficilement niable. Lorsque tous les hôtels de tourisme paient la truite de rivière entre 1.500 francs et 1. 700 francs le kilo, il est fatal que naisse et prospère une corporation de pseudo-professionnels pour qui la vente de la truite est plus rémunératrice qu'un travail régulier et normal. Dans une région qui m'est familière, je connais des spécialistes qui gagnent en une saison cinq ou six fois plus que d'habiles ouvriers durant l'année entière. Et c'est tellement plus agréable de gagner de l'argent au chant des oiseaux que de peiner devant un tour. Ajoutons que les sommes encaissées ne sont pas amputées du moindre centime au profit de la République: ni patente, ni taxes, ni charges sociales ne les grèvent. C'est du beau travail. . Ayant pu me faire une opinion juste par une longue expérience, il m'est venu un jour - exactement le 18 mars 1955 - l'idée audacieuse de proposer au Conseil Supérieur de la Pêche de formuler une demande d'interdiction de vente de la truite commune par tous autres que les marchands de poisson patentés"

Je m'attendais à recevoir un accueil frais. Il n'en fut rien. Le Conseil et, avec lui, la très active Union Nationale des Fédérations de Pêche se montrèrent favorables à l'idée. Tant et si bien que je fus conduit à proposer, le 19 octobre 1955, un projet de texte qui fut soumis au Conseil d'Etat. La Section des Travaux Publics l'accepta à l'unanimité. Par contre, malgré qu'il fut soutenu avec talent par le Conservateur Chef du Service de la Pêche, il ne fut pas adopté par le Conseil d'Etat siègeant toutes sections réunies. Certains Conseillers estimèrent qu'il constituait une atteinte au droit de propriété, d'autres qu'il nuirait au développement du tourisme gastronomique, d'autres enfin qu'il imposerait aux hôteliers des obligations excessives.
A la séance du Conseil Supérieur de la Pêche du 7 novembre 1956 où cet échec fut annoncé, M. le Directeur Général des Eaux et Forêts, qui joint à ses éminentes qualités une profonde subtilité des règles administrative, conseilla de s'orienter vers le dépôt d'une proposition de loi d'initiative parlementaire, exempte de l'examen du Conseil d'Etat.
Cet avis ne resta pas lettre morte.Chacun, n'est-ce pas, peut bien se servir de ses relations quand il s'agit d'un intérêt général
...........................................................
                                                                                                            
                                                                                                                            ************
2/...................Le Conseil supérieur de la pêche, lors de sa session automnale , a tout d'abord, selon la coutume, voté le projet de budget du Conseil pour 1961, en accord, cette fois, avec les éminents représentants des Finances. puis est venue à l'ordre du jour la question de l'interdiction de la vente des salmonidés sauvages (truite, ombre et saumon de fontaine)

Après un premier échec, devant le Conseil d'Etat, d'un texte préparé par l'administration, d'ailleurs sans grand enthousiasme, il s'est trouvé un parlementaire averti et courageux, le Docteur Guillon, député de Poitiers, pour établir une nouvelle proposition de loi. cette fois adoptée par le commission le 13 juillet 1961 avant d'être présentée à l'assemblée nationale!

L'homme est extrêmement sympathique. Dans la force de l'âge, énergique et plein de bon sens, il paraît bien avoir retiré de sa carrière médicale l'habitude de ne pas s'incliner tant que subsiste un espoir. Il appartient, en outre, à un groupe politique de l'Assemblée où le terme de discipline a un sens très précis
.
Au cours du dernier été, une campagne de soutien

*lancée par l'association Truite, Ombre et Saumon, ( accompagné d'André Gagniard, secrétaire général de l'Association nationale pour la protection des salmonidés,) j'ai porté au docteur Guillon le résultat de la campagne de pétitions entreprise au cours de l'été…(.le dossier volumineux que nous lui avons présenté comportait 150 000 signatures de soutien) et fortement appuyée
*par l'Union Nationale des Fédérations départementales,
*Messieurs Pezon et Michel
, qui ont apporté à l'entreprise le concours de leur immense clientèle,
*et par la presse
        -celle d'information comme France-Dimanche, France-Soir, 'Paris-Presse, l'Equipe, le Dauphiné Libéré, et bien d'autres,
       -et celle spécialisée, telle que la Gazette officielle de la pêche et surtout la revue " Plaisirs de la pêche " qui, sans aucun lien commercial ou financier avec le groupe qui a pris l'initiative de la pétition, a fait, à maintes reprises, passer le bien commun avant ses intérêts privés........................................... a obtenu un succès total .........................

                                                                                                                               *************
3/................ Il est probable qu'à la parution du .numéro de cette revue daté du 5 août1961. la plupart de ses lecteurs prenaient 'leurs vacances de pêche sur les rivières de l'hémisphère boréal. Ils ont tout de même dû entendre dire que

le 19 juillet dernier,(1961) l'Assemblée Nationale siégeant à Paris avait voté par 322 voix contre 110, la proposition de loi présentée par le docteur Guillon, député U.N.R. de la Vienne,
ayant pour objet l'interdiction du colportage, de l'offre de vente. de la vente et de l'achat des truites, ombres communs et saumons de fontaine capturés dans les eaux libres visées à l'article 401 du Code Rural.

Il ne reste plus, pour que le texte voté ait force de loi, que le Sénat l'adopte à son tour lors de sa prochaine session.

Un peu plus de six années se sont écoulées depuis le 18 mars 1955
où, dans sa séance du même jour du Conseil Supérieur de la Pêche je formulai une proposition que le procès verbal officiel reproduisit en ces termes:

"Il me semble que l'interdiction du colportage et de la vente de la truite, ainsi que je l'ai demandé. apporterait une aide extraordinaire pour la protection de ce poisson"

avec les suites exposées ci dessus et....

Depuis lors, le grain de sénevé a germé, et la plante a mûri. Tant il est vrai qu'à force de taper sur un clou on l'enfonce, à condition qu'il ne se torde pas sous le marteau. Il s'est trouvé, par chance, que les coups étaient frappés par des ouvriers experts et patients, membres de la puissance Union Nationale des Fédérations et de la jeune, mais courageuse, Association Nationale pour la protection des salmonidés (T. O. S. ).
Le clou fourni par le docteur Guillon
est resté droit jusqu'au bout. C'était du bon métal. Et maintenant?.. s'est demandé, dans son compte rendu du 5 août. le dynamique secrétaire général de T. O. S. Maintenant?.. ce n'est pas mystérieux. Suivant un usage vieux comme le monde, on entendra avant peu les commentaires des catégories                                                                    classiques: les mécontents, les pessimistes et les sceptiques.
                                                                 

Je me souviens du jour où, cette proposition de loi fut présentée à la Chambre,
comme le rapporte ci dessous André Gagniard...........................
                                                                                                                                                                                          

                                                                                                                                                                                                               L.de.Boisset

                                                                                                                    *****************************

                                                                                                                       André Gagniard
                                                            
LA LOI GUILLON UNE BONNE CHOSE DE FAITE

La proposition de loi déposée par le Dr Guillon, député de la Vienne, a été adoptée par l'Assemblée Nationale en sa séance du 19 juillet 1961 par 320 voix contre 110.

Il n'est pas inutile, pensons-nous, de retracer le déroulement de cette séance, que nous, pêcheurs, pouvons qualifier d'historique. Le débat public eut lieu le 19, vers 17 h 30.

*L'Assemblée entendit d'abord M. Grasset-Morel (ex-inspecteur des Eaux et Forêts), rapporteur de la Commission des Affaires Economiques.L'orateur rappelant brièvement les " motifs" et les buts recherchés, concluait en demandant l'adoption par l'Assemblée.
* Lui succède à la.tribune, le rapporteur de la Commission des Lois qui, avec quelques réserves, concluait également en demandant l'adoption.
* Vient alors le premier orateur inscrit, le Dr Godonnèche, Député du Puy-de-Dôme (Indépendant). Dans un exposé assez nébuleux et visiblement inspiré, l'orateur critique le projet. L'un de ses arguments m'a bien amusé: " Nos pauvres cultivateurs en chômage l'hiver se font quelques suppléments en vendant leur pêche. " Le Dr Godonnèche ignore sans doute que la pêche de la truite est fermée d'octobre à fin février.
* Le Dr Guillon monte ensuite à la tribune. Il explique et défend fort intelligemment et fort habilement son projet, puis répond sans peine, et une à une, aux critiques du Dr Godonnèche. Répondant à un député qui prétendait que cette loi allait ruiner les hôteliers, le docteur Guillon, qui avait devant lui, plusieurs kilogrammes de feuilles de la pétition lancée par" Plaisirs de la pêche" et T.O.S., en extirpa une très longue signée par des hôteliers du département de son contradicteur.
* Le ministre de l'Agriculture, M. Rochereau, intervient à son tour. En une brillante et très courte improvisation, il place le problème dans son cadre et déclare à l'Assemblée qu'il est grand temps de mettre fin aux scandaleux prélèvements des pseudos-pêcheurs amateurs. Il signale que si la proposition de Loi n'est pas votée, le Gouvernement reprendra cette question dans le Plan de quatre ans qu'il va incessamment soumettre à l'Assemblée Nationale. Il conclut en disant qu'il est plus qu'urgent de protéger et reconstituer la richesse nationale, que constitue pour nous le cheptel salmonicole.
Je tiens à souligner ici combien j'ai été heureux de voir le ministre de l'Agriculture prendre une aussi nette et aussi ferme position sur un problème qu'il semblait connaître à fond.
*C'est alors que se place l'intervention de M. Anthonioz, député de l'Ain (Indépendant). C'est à mon sens, celle qui fut la plus dangereuse, parce que fort habile. L'orateur se borna en fait à ironiser sur la situation qu'il voyait créée par le vote de la proposition. Encore qu'assez spécieuse, son argumentation ne manqua pas de susciter des applaudissements que, pour ma part, je trouvai bien trop nombreux.

Le Président de l'Assemblée met alors aux voix l'article premier, ainsi rédigé:" Il est inséré dans le Code rural un article nouveau, ainsi conçu:

" Art. 439-2. - Il est interdit de colporter, d'offrir à la vente, de vendre ou d'acheter les truites, ombres communs et saumons de fontaine, capturés dans les eaux libres visées à l'article 401 du présent Code. " Toutefois, cette mesure ne s'applique pas aux membres de la Fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de la pêche aux engins et aux filets, lorsqu'ils s'adonnent à la pêche dans les eaux du domaine public, ou dans les lacs de retenue de barrage, où le droit de pêche appartient à l'Etat. Elle ne s'applique pas, non plus, lorsque les poissons susvisés ont été capturés dans les lacs du domaine privé, dont la liste sera établie par arrêté du ministre de l'Agriculture. "

L'article (dans sa formulation) est adopté par une majorité qui m'a semblé assez faible environ 60 contre 40. Les députés présents à ce moment-là dans l'hémicycle, n'étant sans doute pas plus d'une centaine.
Au moment où le président de l'Assemblée allait mettre aux voix (l'adoption du nouvel article) il est saisi d'une demande de scrutin public, émanant du groupe des indépendants qui, visiblement inspiré par certains dirigeants de l'Industrie Hôtelière, fait tous ses efforts pour torpiller la proposition de loi Guillon. J'avoue qu'à ce moment j'eus très peur, un scrutin public n'allait-il pas amenuiser dangereusement la majorité qui me semblait déjà bien faible? Fort heureusement, il n'en fut rien, car, dans les minutes qui précédèrent le scrutin public, je vis l'hémicycle se remplir comme par miracle. D'une centaine, le nombre de députés présents passa à quatre cent trente.

Le scrutin électrique qui suivit donna, quelques minutes plus tard, la confortable et combien réconfortante majorité de 212 voix (322 pour, 110 contre).

Il a fallu huit mois après la ratification par le sénat pour sortir ce texte, mais enfin nous l'avions... " Par contre les décrets d'application se firent longuement attendre jusqu' aujour où, excédé, je téléphonai à l'Ingénieur des Eaux et Forêts, chargé expressément de leur rédaction, en le menaçant, je me souviens des mots, de " l'accrocher.", dans" Plaisirs de la pêche" si les décrets ne sortaient pas dans les jours à venir, On sait que les fonctionnaires ont en général" peur des vagues". Les décrets sortirent alors très vite ".

LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI GUILLON EST PARU AU                                                     JOURNAL OFFICIEL DU 19  JUILLET 1962   
                                                                                                                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                                                             André Gagniard

                                                                                         
                                                                
dedau à leurs amis